Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par Mapmoneygroup, dénomination commerciale de Learning Map Solutions LLC, via son site internet mapmoneygroup.com. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits numériques conclues entre Learning Map Solutions LLC  et toute personne physique ou morale agissant à des fins non professionnelles.

2. Acceptation des CGV La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse du Vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Produits Les produits numériques proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptifs figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent nullement le Vendeur. L’Acheteur reconnaît que les produits numériques ne sont pas fournis sur support matériel et qu’il lui incombe de disposer de l’équipement nécessaire à leur utilisation.

4. Prix et conditions de paiement Les prix des produits numériques sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Aucun accès aux produits numériques ne sera octroyé avant validation du paiement intégral.

5. Livraison des produits numériques La livraison des produits numériques est effectuée par voie électronique immédiatement après validation du paiement. En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, il appartient à l’Acheteur de contacter le support technique du Vendeur à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît expressément qu’en validant son achat de contenu numérique non fourni sur un support matériel, il renonce irrévocablement à son droit de rétractation. Aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accepté une fois le paiement validé, sauf en cas de défaut technique avéré du produit empêchant son usage normal et uniquement après vérification par le support technique du Vendeur.

7. Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non conforme des produits numériques par l’Acheteur ni des éventuels dommages indirects résultant de cette utilisation. La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est expressément limitée au montant de la commande concernée.

8. Propriété intellectuelle Les produits numériques fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou exploitation, même partielle, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Acheteur.

9. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon déroulement des transactions et à améliorer les services proposés. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Force majeure La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables soit à l’Acheteur, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents.

11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit applicable au siège social du Vendeur. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Coordonnées et Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les coordonnées complètes de Mapmoneygroup sont précisées ci-après :

Dénomination sociale : Learning Map Solutions
Forme juridique : LLC (Limited Liability Company)
Siège social : The Rodin Building, 15442 Ventura Blvd, Sherman Oaks, CA 91403, États-Unis
Contact : Contact@mapmoneygroup.com

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

Tout courrier ou demande officielle doit être adressé à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Juridiction compétente : En cas de litige, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité, sans aucune réserve.