Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant à nos produits numériques, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions de Services. Ces conditions sont un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Learning Map Solutions, une société à responsabilité limitée (LLC), enregistrée à l'adresse suivante : The Rodin Building, 15442 Ventura Blvd, Sherman Oaks, CA 91403, États-Unis.
L'acceptation des présentes Conditions de Services constitue un engagement irrévocable de votre part à respecter ces termes et à en accepter les obligations, sans exception.
2. Description des Produits et Services
Les services et produits proposés par Learning Map Solutions incluent, sans s'y limiter, des produits numériques tels que des formations, des cartes interactives, des ressources téléchargeables, et d'autres contenus numériques liés à l'apprentissage et à la création de contenu.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'améliorer ou de retirer tout produit ou service à notre discrétion et à tout moment, sans préavis. Aucune demande de remboursement ou d'indemnisation ne pourra être faite suite à des modifications ou retraits de services.
3. Propriété Intellectuelle et Redistribution Interdite
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services, matériaux et contenus fournis sont la propriété exclusive de Learning Map Solutions. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, revendre, publier, ou utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Learning Map Solutions.
Redistribution, Revente et Partage Non Autorisé
Il est strictement interdit de redistribuer, revendre, partager ou rendre accessible à des tiers tout produit numérique acquis auprès de Learning Map Solutions, que ce soit à titre gratuit ou payant, sans une autorisation écrite expresse et préalable de notre part. Toute violation de cette interdiction entraînera des poursuites légales sévères et sans état d'âme pour sanctionner ceux qui enfreignent nos politiques légales.
En cas de redistribution ou de revente non autorisée de nos produits, nous nous réservons le droit de poursuivre l'Utilisateur contrevenant devant les tribunaux compétents, d'exiger des dommages et intérêts conséquents, et d'appliquer toute autre mesure légale nécessaire pour protéger nos droits de propriété intellectuelle et notre entreprise.
4. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser nos produits et services conformément aux lois applicables et à respecter toutes les directives fournies dans le cadre de l'achat et de l'utilisation des produits numériques. L'Utilisateur est responsable de l'accès et de l'utilisation de ses propres appareils, réseaux et systèmes pour accéder à nos produits et services.
L'Utilisateur ne pourra revendiquer aucun droit de propriété ou de reproduction sur les produits numériques fournis. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas détourner, modifier ou altérer nos produits de quelque manière que ce soit.
5. Exclusion de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Learning Map Solutions décline toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, ou consécutif résultant de l'utilisation des produits ou services, y compris les pertes de données, les erreurs d'accès ou les interruptions de service.
Nous ne pouvons garantir que l'utilisation de nos produits ou services sera exempte de défauts techniques, d'erreurs ou de problèmes liés aux logiciels, mais nous nous engageons à apporter les correctifs nécessaires dans des délais raisonnables en cas de problème technique.
6. Politique de Non-Remboursement
En accédant à nos produits numériques, l'Utilisateur reconnaît que ces derniers sont immédiatement disponibles à partir du moment de l'achat et ne peuvent être retournés ou remboursés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE. Une fois la transaction effectuée et l'accès au produit activé, toute demande de remboursement ou de retour est expressément exclue.
L'Utilisateur accepte que Learning Map Solutions ne sera en aucun cas responsable d'un remboursement, d'une compensation ou d'une indemnisation, quel qu'en soit le motif, après que le produit ait été mis à disposition.
7. Modifications des Conditions de Services
Learning Map Solutions se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions de Services. Ces modifications seront considérées comme acceptées par l'Utilisateur dès lors qu'il continuera à utiliser les services fournis après la mise à jour des conditions. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance de toute modification.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions de Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, aux États-Unis. En cas de litige, les parties acceptent de soumettre toute réclamation ou différend exclusivement aux tribunaux compétents du comté de Los Angeles, Californie.
9. Force Majeure
Learning Map Solutions ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des événements de force majeure (y compris mais sans s'y limiter, des pannes de serveur, des attaques informatiques, des grèves, des catastrophes naturelles, etc.).
10. Confidentialité et Protection des Données
Learning Map Solutions respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Aucune donnée sensible ne sera partagée avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution des services, ou si cela est requis par la loi.
L'Utilisateur accepte que Learning Map Solutions puisse collecter et traiter certaines informations nécessaires à la bonne exécution des services et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
11. Dispositions Générales
Les présentes Conditions de Services constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des produits et services fournis par Learning Map Solutions. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.